Chantal Cibue


De: Cibue (Chantal)
», lire : «
Objet:
au titre del'article 2 (2°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)
II. - Au titre de l'article 2 (4°) du décret précité
Au lieu de : «
Groupe:
nomination
20 Mars 200520/03/2005
De: Cibue (Chantal)
sa suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.